1- Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du Service VirageRadio.com

Bienvenue sur VirageRadio.com, site de blog personnel de la société Virage Radio SARL
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent le cadre légal de la relation entre d’une part la société Virage Radio SARL et d’autre part tous les Membres (« Membres » et les termes « Membre », « un Membre » ou « le Membre » doivent être interprétés de la même manière) du Service VirageRadio.com de Virage Radio SARL, et par conséquence définissent aussi le cadre légal de la plateforme (« la Plateforme » ou « la Plateforme de Service ») et remplacent tout éventuel accord précédent conclu entre les parties concernant les sujets traités dans ce document.
Important – Merci de noter scrupuleusement que le fait de créer un compte (comme définit ci-dessous) et / ou de cliquer sur le bouton « Valider », vous rend Membre du Service VirageRadio.com (que ce soit en votre nom ou au titre d’une entité ou structure dont vous êtes le représentant autorisé et légal) et vaut acceptation de l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation du Service VirageRadio.com. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation du Service VirageRadio.com ne créez pas de compte.
Les termes « Contenu » (ou « Contenus ») ou « Contenu électronique » correspondent à toute donnée, texte, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou autre format électronique existant ou à venir.

2- Modification des Conditions Générales d’Utilisation du Service

VirageRadio.com est susceptible de modifier régulièrement les CGU dans l’avenir.
VirageRadio.com se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les CGU sans en notifier les Membres.
Vous pouvez vérifier et relire la version la plus à jour des CGU à tout moment à l’adresse suivante : http://www.VirageRadio.com/cgu
En ce qui concerne les modifications des CGU, VirageRadio.com avertira les Membres par un affichage spécifique lors de l’utilisation du Service et ce dès la mise en œuvre du changement des CGU.
Il sera alors demandé au Membre d’accepter ces nouvelles conditions. A défaut de réponse, ou dans le cas d’une réponse négative, le compte du Membre sera suspendu, puis détruit.
Nous vous invitons à vérifier et relire régulièrement les CGU.

3- Description du Service (« Service »)

Virage Radio SARL met à disposition de tout Membre une Plateforme de Service Internet sur laquelle il peut créer et gérer un ou plusieurs « Weblog » (site web possédant des Contenus multimédia).
Virage Radio SARL est susceptible de mettre en place tout type de publicité sur les Weblogs des Membres sans avoir l’obligation de les en aviser.
Le Service comprend les communications de Virage Radio SARL à destination du Membre tels que les messages administratifs, Virage Radio SARLletter du Service.
Les Membres pourront avoir l’opportunité d’entrer en relation avec des Tiers dans le cadre du Service. Virage Radio SARL ne sera en aucun cas responsable d’éventuels contacts passés entre les Membres et de tels tiers, quels qu’ils soient.

4- Pré requis d’utilisation

Il convient de prendre note des pré requis d’utilisation de la Plateforme de Service VirageRadio.com. Le back-office de la Plateforme VirageRadio.com et les Services ne doivent être utilisés que par le Membre enregistré. Vous devenez Membre lorsque vous avez cliqué sur le bouton « Valider ». Vous avez ainsi accepté les CGU par le renseignement complet et correct des informations demandées dans le formulaire d’inscription et vous avez donc créé un compte.
Tout Membre doit impérativement informer Virage Radio SARL de tout changement des informations du compte et ce dès que possible. Si Virage Radio SARL constate que tout ou partie des informations communiquées par le Membre sont erronées, peu précises, pas à jour ou incomplètes, Virage Radio SARL se réserve le droit de fermer le compte du Membre et de bloquer tout nouvel usage du Service VirageRadio.com par le Membre.
L’adresse email renseignée dans formulaire de création de compte par le Membre doit être joignable en permanence.
Virage Radio SARL ne répondra pas aux demandes effectuées par e-mail de Membres si celles-ci ne sont pas envoyées via le formulaire de contact dans le compte du Membre.
Un Membre doit être âgé au minimum de 13 ans. Pour certains Services, Virage Radio SARL pourra indiquer un âge minimum requis supérieur et avertira l’utilisateur et / ou les Membres par un écran d’alerte préalable aux Services concernés.
Virage Radio SARL se réserve le droit de refuser une inscription au Service sans avoir à se justifier.
Les Membres doivent se déconnecter de leur compte à la fin de chacune de leur session.
Le Membre doit disposer de tous les équipements nécessaires à l’établissement d’une connexion au réseau Internet et au Web (World Wide Web), dont notamment un ordinateur, un modem ou autre matériel d’accès, pour son accès à Internet et au Web (World Wide Web) et doit payer les abonnements et autres frais associés à un tel accès.
Le Membre s’engage formellement à ne pas accéder ou tenter d’accéder au Service VirageRadio.com par un autre moyen que par l’interface du Service VirageRadio.com dont il bénéficie en tant que Membre.

5- Modification de Service

Virage Radio SARL se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le Service VirageRadio.com avec ou sans information préalable aux Membres.

6- Politique de Confidentialité

Chaque Membre est responsable de ses identifiant et mot de passe de compte qu’il a reçu après avoir renseigné le formulaire d’inscription au Service VirageRadio.com, et reconnaît être totalement responsable des actions réalisées par l’utilisation de son identifiant, de son mot de passe ainsi que de son compte. Le Membre peut changer son mot de passe à tout moment sur la Plateforme du Service VirageRadio.com.
Tout Contenu, information, texte, image, donnée, son ou fichier multimédia déposé par le Membre sur la Plateforme VirageRadio.com est privé excepté si le Membre décide de le partager avec d’autres Membres, personnes et / ou le rendre public et donc ouvert à tous les utilisateurs de l’Internet et du Web (World Wide Web).
Les Membres assurent Virage Radio SARL qu’ils disposent des droits nécessaires à la publication des Contenus qu’ils déposent sur la Plateforme du Service VirageRadio.com et / ou sur leurs Weblogs.
En aucun cas, la responsabilité de Virage Radio SARL ne pourra être engagée par un Tiers pour le cas où le Membre ne possèderait pas tous les droits afférents aux contenus publiés.
La politique de Virage Radio SARL vise au respect de la confidentialité des Membres.
Chaque Membre peut accéder à toutes ses informations personnelles et les modifier.
Virage Radio SARL ne communiquera pas à des tiers le nom et les informations de contact du Membre sans l’en informer au préalable. En cas de demande émanant de l’autorité judiciaire, Virage Radio SARL ne sera pas tenu d’informer le Membre.

7- Copyright et propriété intellectuelle

La Plateforme de Service VirageRadio.com est mise en œuvre à partir d’un logiciel qui contient des informations propriété de Virage Radio SARL.
Le Membre reconnaît qu’aucun titre de propriété de tout ou partie du logiciel ne lui est transféré.

8- Responsabilité des Contenus et utilisation des Weblogs du Service VirageRadio.com

Le Membre reconnaît explicitement et accepte que :

  • Virage Radio SARL ne puisse en aucun cas être responsable ou tenu responsable des contenus que le Membre a publiés ;
  • Virage Radio SARL n’assume vis à vis des contenus publiés par le Membre aucune responsabilité quand à leur possible caractère menaçant, anticonstitutionnel, vulgaire, raciste, pornographique, diffamatoire, offensant, criminel, dégradant ou violant le code de la propriété intellectuelle et ou portant atteinte aux droits des Marques.
  • le Contenu publié publiquement soit accessible par tous et ce sans que le Membre en soit avisé. Le Contenu publié de façon privative peut également être lu par le public dans le cas d’une erreur de manipulation ou de publication ou d’une entrée illégale d’un tiers dans le système logiciel de la Plateforme du Service VirageRadio.com. ou de l’existence d’une erreur dans le logiciel.

Par ailleurs, le Membre s’engage à ne pas :

  • faire de mal ou porter atteinte aux mineurs sous quelque forme que ce soit ;
  • se faire passer pour une autre personne ou entité ;
  • se comporter d’une façon qui pourrait entraîner la limitation ou l’impossibilité d’utilisation et de jouissance du Service VirageRadio.com et des Weblogs pour quelque personne que ce soit ;
  • télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout élément contenant un virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement télécom ;
  • manipuler des identifiants dans le but de dissimuler l’origine de toute information ou Contenu transmis via le Service VirageRadio.com ;
  • interférer avec ou perturber le Service VirageRadio.com ou les serveurs ou la Plateforme ou les réseaux connectés au Service ;
  • harceler quiconque et de quelque manière que ce soit ;
  • faire la promotion ou fournir des instructions ou informations à propos d’activités illégales, violentes ou incitant à la violence envers des individus ou des groupes de personnes, ou faisant état ou incitant à la cruauté envers des animaux ;
  • collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données concernant le service VirageRadio.com, ses Membres, les Weblogs de ses Membres ou le logiciel utilisé par le Service VirageRadio.com ;
  • représenter Virage Radio SARL ou le Service VirageRadio.com ou un quelconque de ses partenaires, sauf autorisation expresse donnée par Virage Radio SARL ;
  • accéder au compte d’un autre Membre et à ne pas utiliser et / ou modifier n’importe quel Contenu / commentaire ou tout autre information de l’autre Membre ;
  • de manière générale violer toute loi locale, régionale, nationale ou internationale.

Virage Radio SARL ne fait et ne fera pas de vérification à propos des contenus positionnés par les Membres sur ou via la Plateforme du Service VirageRadio.com. En d’autres termes, Virage Radio SARL ne visionne et ne visionnera pas tous les contenus saisis dans ou via la Plateforme du Service VirageRadio.com, préalablement à leur publication sur la Plateforme. Virage Radio SARL décline donc toute responsabilité concernant ces contenus.
Le Membre reconnaît explicitement et accepte que tout Contenu qu’il soit en accès public ou privé ou transmis de manière publique ou privée est de sa seule responsabilité. En d’autres termes, le Membre, et non Virage Radio SARL, est entièrement responsable de tout Contenu que le Membre télécharge, poste, publie, envoie par e-mail ou transmet via le Service VirageRadio.com.
Virage Radio SARL peut décider, à sa convenance, d’effacer ou de bloquer tout ou partie du Contenu d’un Weblog.

Le Membre s’engage à informer dans les plus brefs délais Virage Radio SARL de :

  • toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou anormale de son compte et / ou du Service VirageRadio.com ;
  • toute autre infraction à la sécurité portée à la connaissance ou connue par le Membre.

Virage Radio SARL se garde le droit, à sa convenance, de limiter le nombre de comptes, le nombre de Weblogs par Membre pour éviter tout usage abusif du Service VirageRadio.com.

9 – Limitation

Virage Radio SARL ne garantit pas que les fonctions contenues dans la Plateforme du Service VirageRadio.com répondent aux exigences des Membres ou que le fonctionnement de la Plateforme soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels du Membre, sans erreur ou dénué de mauvais code ou de transmission de mauvais code.
Par « mauvais code » nous entendons tout programme ou code visant à contaminer d’autres programmes, données, consommer anormalement les ressources machine de l’ordinateur, modifier, détruire, enregistrer ou transmettre des données, ou de façon générale à détourner le fonctionnement normal de l’ordinateur, de son environnement ou de son réseau, incluant les virus, les systèmes de « Cheval de Troie », les vers, les bombes logiques et assimilés.
Virage Radio SARL ne donne aucune garantie quant à l’exactitude et la fiabilité des informations obtenues par le biais du Service VirageRadio.com. Virage Radio SARL ne garantit pas que les défauts du logiciel sur lequel est développé le Service VirageRadio.com soient corrigés.
Nonobstant ce qui est mentionné ci-dessus dans ces CGU, le Service VirageRadio.com est proposé « tel que » sans garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite. Le Membre reconnaît expressément utiliser le Service à ses propres risques.
En cas de défectuosité du Service, le Membre assume l’intégralité des coûts d’entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.
Virage Radio SARL ne donne aucune garantie concernant la qualité ou l’altération possible des transmissions de données.
Virage Radio SARL n’est pas responsable du Contenu des bannières publicitaires ou de tout autre Contenu externe fourni directement ou non par d’autres sites web.
Le Service VirageRadio.com est un Service commercial et Virage Radio SARL ne s’engage aucunement sur une durée de fourniture du Service.

10 – Indemnité

Le Membre reconnaît explicitement et accepte de garantir Virage Radio SARL et ses filiales, affiliés, partenaires et employés contre toute plainte émanant de lui même ou d’un Tiers ou demande de sa part pouvant inclure des dommages et intérêts. Tout Membre renonce à poursuivre Virage Radio SARL, ses filiales, affiliés, partenaires et employés suite à un problème ou dommage causé par un autre Membre en violation des CGU ou des droits d’autrui.

11- Arrêt de l’accord

L’accord légal liant Virage Radio SARL et le Membre prend automatiquement fin si le Membre ne respecte pas les limitations décrites dans les CGU. Aucun avertissement ou information de la part de Virage Radio SARL n’est nécessaire pour signifier l’arrêt de cet accord.
Le Membre ne pourra alors plus accéder à ses Weblogs et toute les informations personnelles du Membre et ses Contenus pourront soit être effacés par Virage Radio SARL soit interdits d’accès à tout Tiers.
Dans ce cas, l’effet sera immédiat. Virage Radio SARL n’endosse aucune responsabilité envers les Membres ou tiers pour les informations et Contenus qui seraient ainsi effacées et donc perdues.
Conformément à l’article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre « que le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. », le Membre s’interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse ip après avoir été exclu temporairement ou définitivement du service.

Pour toute annulation ou suppression, si le Membre en fait la demande dans un délai raisonnable après la fin de l’accord, les Contenus pourront être restitués au Membre sous un format digital soumis à un tarif administratif standard.

12- Divers

Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, le terme ou les termes en question seraient effacés des CGU et les termes restants subsisteraient et garderaient leur pleine force et leur plein effet et continueraient à être applicables.
Ces CGU sont placées sous l’autorité de la législation Française. Tout désaccord ou conflit qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la juridiction des tribunaux compétents de Lyon.